Identification de l'entreprise:
Laurence Vian (EI)
adresse: 33 bis rue Louais
22680 Etables-sur-mer
Téléphone : 06 88 27 63 39
E-mail : coeurquichante@gmail.com
N° Siret :
834 697 732 00024 |
Les présentes conditions ci-dessous
régissent les services proposés par
Laurence Vian, auto-entrepreneure (EI)
"Le Coeur qui chante"
sur le site internet
www.lecoeurquichante.com
pour les ateliers, séances individuelles et stages en présentiel ou en visio.
Propriétaire du site @:
Laurence Vian
Créatrice, maintenance & publication:
Laurence Vian
Photos, illustrations: tous droits réservés Laurence Vian
Hébergé et crée sur la plateforme: Jimdo
Laurence Vian peut générer des créations intellectuelles ( articles, récits autobiographiques via le blog ), des
visuels ( photos, illustrations, peintures), des documents pédagogiques, des vidéos, des audios, des chants:
Toutes ces créations intellectuelles sont la propriété exclusive de Laurence Vian jusqu’à ce que des accords spécifiques soient conclus.
Le client s’engage à ne pas les utiliser, les reproduire, les distribuer ou les divulguer de quelque manière que ce soit sans une autorisation écrite par Laurence
Vian.
En cas de violation de la propriété intellectuelle, les parties s’engagent à résoudre le différend de manière amiable.
En l’absence de résolution amiable, les recours juridiques appropriés seront envisagés.
Laurence Vian peut être amené à demander aux internautes et participant(e)s de laisser leurs coordonnées, ainsi que leur e-mail dans le cadre de la newsletter et /ou
des stages à des fins de communication et d'organisation pour les évènements.
Ces informations sont uniquement utilisées à des fins de gestion et pour l'envoi de newsletter.
Elles restent confidentielles et en aucun cas elles ne seront, ou peuvent être cédées à un tiers.
A tout moment, l'internaute peut demander le droit d'accès, de retrait, l'effacement ou la rectification de son e-mail/ coordonnées postales / téléphoniques à la
liste de diffusion, ou faire part de son souhait du retrait des données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement des données personnelles,
les personnes peuvent contacter:
Laurence Vian
par e-mail: coeurquichante@gmail.com
ou par voie postale: L. Vian 33 bis rue Louais 22680 Etables sur mer
1/OBJET:
Les CGV présentées ici visent à régir de manière claire les relations contractuelles d’achat de services entre Laurence Vian « le prestataire », et « le client », qu’il soit un professionnel ou un particulier.
Le Client s’engage à examiner attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services (CGV/CGPS) et est invité à les imprimer, les télécharger et
à en conserver une copie.
Le recours aux services proposés par Laurence Vian (EI) implique l’acceptation explicite des présentes CGV/CGPS.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir été pleinement informé de la nature des prestations proposées par Laurence Vian (EI) et reconnaît que cette dernière était à sa
disposition pour le renseigner sur tous les éléments essentiels avant la conclusion d’une prestation.
2/ SERVICES PROPOSÉS:
Les séances individuelles:
Pour tout Rdv en présentiel, le client réglera la somme équivalent au tarif indiqué sur le site au moment de la réservation : par virement 24h avant le Rdv, par chèque au nom de Laurence Vian ou
en espèces au moment du Rdv.
Pour tout Rdv en visio /téléphone / à distance, le client réglera la somme équivalent au tarif indiqué sur le site au moment de la réservation par virement au minimum 24h avant le Rdv, ou enverra
par chèque bancaire au nom de Laurence Vian la somme indiquée.
La durée pour une séance individuelle est comprise entre 1h et 1h15.
Au-delà d’1h15 une tarification supplémentaire peut être ajoutée si les deux parties sont en accord.
Le client aura été prévenu en amont par Laurence Vian de la majoration de tarif.
L’animation d’ateliers et de stages en présentiel et/ou en visio:
Laurence Vian propose des ateliers et des stages en collectif sur une thématique définie, en présentiel dans le lieu indiqué lors de l’inscription à l’atelier ou au stage, ou en visio sur la
plateforme Zoom.
Les tarifs indiqués comprennent uniquement les frais pédagogiques, sauf cas de mention contraire, l’hébergement et les repas ne sont pas inclus dans ces frais. Cela est précisé pour chaque
évènement dans la section « informations pratiques ».
Modalités d’inscription:
Afin de valider leur inscription aux ateliers, les clients devront en amont s’inscrire par mail et s’acquitter d’un versement d’arrhes (montant précis indiqué par mail) pour réserver leur place.
Le mail ne constitue pas un engagement.
C'est à réception des arrhes du client, par virement ou chèque que le prestataire valide l'inscription du client.
Les places aux ateliers et stages étant limitées, Laurence Vian se réserve le droit de ne pas valider la place d'un client et de la céder à quelqu'un d'autre si celui-ci après une relance n'a
toujours pas envoyé son règlement d'arrhes.
Les arrhes peuvent être versés par virement (coordonnées bancaires communiquées sur demande), chèque au nom de Laurence Vian ou espèces remises en main propre.
Pour les stages ayant lieu à : Centre de Ressourcement Terre Vive 8 bis rue de la ville Méron à Lantic:
les clients régleront sur place la prestation, en espèces ou par chèque à l’ordre de l’association Terre Vive directement.
Pour les stages n’ayant pas lieu à Terre Vive: à J-7 le solde aura été réglé à Laurence Vian par chèque à son ordre, ou virement. Les règlements en espèces se feront le premier jour du stage.
Pour les frais d’hébergement concernant les stages en résidentiel: le montant est indiqué dans les informations pratiques. Un acompte en supplément des arrhes pour la
participation au stage sera demandé.
Laurence Vian se charge de la réservation de l’hébergement pour le groupe, cependant chaque client règle sa part.
Le solde est à régler à J-7 avant le stage, ou à régler par chèque ou espèces selon les conditions d’hébergement.
Les détails sont donnés en amont à la réservation au cas par cas.
3/ TARIFICATION & MODALITES DE PAIEMENT:
Les prix en vigueur des services proposés sont librement fixés par le prestataire.
Ils sont de plein droit applicables depuis le moment de l’achat de la prestation et sont valables pendant toute la durée de la prestation, sauf accord contraire des parties qui s’entendent pour
une révision des prix.
Laurence Vian se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
et sous réserve de disponibilité.
Tous les prix indiqués sont par principe exprimés en euros et hors taxe car exonérés de TVA (article 293 B du CGI et frais).
Tout envoi d’arrhes et mail attestant de votre participation à un service de Laurence Vian suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente et de prestation de
services.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Pour les stages en présentiel ou en visio:
Pour valider son inscription, le client doit régler un acompte du prix total des services par virement ou chèque à envoyer à Laurence Vian et à son nom.
Le solde étant facturé et exigible le 1er jour du stage ou de l’atelier par chèque, en liquide ou par virement.
Le prix total et le prix de l’acompte de chaque stage/atelier sont détaillés sur l’évènement sur le site web du prestataire.
Pour les prestations, les modes de paiement acceptés sont :
les virements bancaires , les paiements en espèces , par chèque et les paiements par paypal.
Les informations nécessaires pour les virements bancaires et les paiements par chèques seront communiqués au Client en amont.
En cas de paiement échelonné, ces dernières interviendront à échéances régulières et seront clairement définies en amont de la prestation.
En cas de manquement partiel ou total du Client à ses obligations de paiement, Laurence Vian se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir,
conformément à l’article 1344 du Code civil. Celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue.
En cas de mise en demeure restée sans effet au bout de 1
mois, le prestataire se réserve expressément le droit de suspendre ou d’annuler le ou les services en cours.
4/ ANNULATION & REMBOURSEMENT:
Concernant les stages et ateliers, séances en présentiel ou en visio:
Tout stage commencé est dû dans sa totalité. Le départ du client pendant le stage n'ouvre en aucun cas un droit à un quelconque remboursement. Il en est de même pour les frais d'hébergement lorsqu'il y en a.
Concernant les évènements en présentiel avec hébergement:
Ils sont dans la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation (article L.121-21-8 du code de la consommation).
pour des raisons d'organisation et logistiques, le client accepte que:
-les arrhes ne pourront pas être remboursé (sauf cas de force majeure, voir ci-dessous)
-à moins de 40jours de l'évènement, l'hébergement sera dû
Annulation du stage/atelier par Laurence Vian:
Le prestataire se réserve le droit d’annuler le stage s’il y a un nombre de participants insuffisant:
-2 jours avant la date de l'atelier pour les stages d'une journée/ d'une demie-journée
-10 jours avant la date du début du stage pour les stages sur un week ends
-30 jours avant la date du début de stage pour les stages sur une semaine en hébergement autonome / à l'étranger
Les clients seront remboursés intégralement du montant qu’ils ont versé en avance.
En cas de force majeure (cf. article clause « force majeure ») qui obligerait Laurence Vian d’annuler sa prestation, Laurence Vian s’engage à rembourser la totalité du montant versé à
l’avance par les clients.
Laurence Vian ne sera pas tenu de rembourser les frais annexes (frais d’hébergement, transports) engagés par le client pour venir au stage.
Annulation de la participation par le client:
Si l’annulation se fait à plus d’un mois avant le stage, la totalité du montant déjà versé sera remboursé.
Si c’est une annulation sans force majeure et qui est à moins d’un mois avant le stage, le montant des arrhes sera retenu.
En cas de force majeure (cf. ci-dessous « Force majeure »), la totalité de la somme versée sera remboursée sur preuve fournie par le Client.
En fonction de circonstances particulières et sur demande, il pourra être possible de reporter le montant des arrhes sur un autre évènement. Cela sera laissé à l'appréciation du prestataire.
NB: Le prestataire peut décider d'exclure un client en cas de non respect des personnes présentes ou si le comportement du client (paroles, actes, prise de substances illicites, alcool..) porte atteinte au bon déroulement de l'atelier.
Aucun remboursement ne sera dû.
Il est fortement conseillé au client de souscrire une assurance annulation personnelle en cas d'imprévu (maladie, blessure, accident..)
5/ CAS DE FORCE MAJEURE:
Les parties reconnaissent que des circonstances indépendantes de leur volonté peuvent entraver l’exécution des présentes conditions. Afin de protéger les deux parties, cette clause vise à
définir les conséquences en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérées comme des cas de force majeure toutes circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties, telles qu’elles sont définies
par la jurisprudence des cours et des tribunaux (mais sans s’y limiter).
Exemples de cas de force majeure : Décès soudain, maladie grave, blessure grave d’un membre de sa famille proche du client. Maladie grave/blessure grave qui restreint directement la capacité du
client à participer au stage.
Evènements climatiques extrêmes qui empêchent la participation du client au stage/atelier. Évènements politiques, sociétaux extérieurs qui empêchent directement la participation au stage/atelier.
En cas d’événement lié à un cas de force majeure, la partie affectée s’engage à informer rapidement l’autre partie par tous moyens des circonstances et de l’impact prévu sur l’exécution de la prestation.
Chaque situation sera examiné au cas par cas.
En cas de force majeure avérée, le partie affectée ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de la non-exécution des conditions, et ne sera tenu responsable des dommages ou pertes
découlant de cette non-exécution.
6/ DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ:
Le client est responsable de ses effets personnels pendant tout le long des ateliers et stages de Laurence Vian.
En aucun cas Laurence Vian ne pourra être tenue responsable pour la perte, vol, ou dégradation de biens matériels appartenant au client.
Le client reconnait avoir souscrit une assurance civile personnelle.
Concernant les stages/ ateliers à l'étranger:
Les CGV s'appliquent de la même manière.
il est vivement conseillé au client de souscrire à une assurance pour ses éventuels frais de santé (blessure, accident, rapatriement depuis l'étranger...) ainsi que pour les transports (annulation vol, train, etc).
En aucun cas Laurence Vian ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème médical sur place.
Contre-indications médicales pour la participation aux stages et ateliers:
Certaines pratiques pendant les ateliers peuvent nécessiter une bonne condition physique :
marches en conscience en nature, selon les lieux plusieurs heures d'affilée.certains accès ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Le client s'informera auprès de Laurence Vian pour convenir ou non de sa possible participation à l'atelier.
Contre-indications physiques et psychologiques:
-difficultés motrices (blessures, douleurs violentes, choc récent etc)
-problèmes psychologiques (choc ou trauma récent, schyzophrénie, bipolarité, troubles du comportement, etc)
-problèmes cardiaques
-alcoolisme
-épilepsie
-intervention chirurgicale datant de moins de trois mois
-grossesse au-delà du 6ème mois
Si le client a une ou plusieurs contre-indication médicale, il conviendra d'en avertir Laurence Vian pour en échanger avec elle directement.
Laurence Vian utilise le tambour, les bols comme percussions et instruments de relaxation et méditation:
Les effets du son et du rythme peuvent être agissant au niveau émotionnel, il convient donc de prendre des précautions pour les personnes sensibles.
Cela ne s'applique pas aux séances individuelles, qui sont des espaces individualisés. Le client préviendra cependant Laurence Vian cependant de tout trouble physique/ psychique important qui nécessiterait d'être connu pour le bon déroulement de la séance.
Laurence Vian ne pourra être tenue responsable en cas de problème de santé intervenant après un atelier, stage dans le cas où elle n'aura pas été prévenue de l'état de santé du client en amont du stage, ou dans le cas où le client aurait volontairement caché son état de santé.
Les "séances énergétiques et chamaniques" comme les ateliers et stages viennent accompagner au bien-être du client, ils ne remplacent en aucun cas un avis, suivi ou traitement médical. Le client en acceptant ces CGV en a conscience.
7/ASSURANCE:
Le client s'engage à adopter une attitude respectueuse des biens matériels, des locaux, espaces verts privés et/ou publics dans lesquels se déroulent les pratiques des ateliers.
En cas de non respect, dégradation, vol, et si aucun arrangement à l'amiable ou médiation n'a pu aboutir, Laurence Vian engagera une procédure envers le client.
Le prestataire Laurence Vian atteste avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
MAAF Assurances S.A
MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
CHAURAY
79036 NIORT cedex 09
8/ CONFIDENTIALITÉ:
Pendant la période de fourniture des services, chaque partie peut être amenée à accéder à des informations confidentielles concernant l’autre partie. En conséquence, chaque partie s’engage à
maintenir la confidentialité stricte de toutes les informations confidentielles liés à l’activité de l’autre partie, ainsi que toute information obtenue dans le cadre de l’exécution des
services.
9/CO-ANIMATION DE STAGE:
Laurence Vian informe le client de la possibilité d’engager des activités pluridisciplinaires dans le cadre de la prestation de services. Ces activités peuvent inclure une co-animation de stages
avec d’autres partenaires professionnels ou la création de programmes en ligne avec d’autres professionnels directement liées au service fourni.
Les prestations en partenariat avec d’autres sont
clairement indiquées en tant que telles dans les différentes sources de communication crées par Laurence Vian.
10 / MODIFICATION DES CGV/CGPS:
Il est à noter que les présentes conditions ont été mises à jour dernièrement le 1/12/2024. Elles pourront être modifiées à tout moment, notamment pour faire face aux évolutions législatives ou
une évolution dans l’activité. En tout état de cause, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où elles sont présentées aux Clients.
11/VALIDITÉ DES CGV/CGPS:
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGPS venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les conditions.
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